Conditions générales de vente
Conditions de l’abonnement Smart Scan Premium.
Version 2026-08-v1
Objet
Les présentes conditions encadrent les abonnements Smart Scan Premium vendus en ligne par KMZ TECHNOLOGY. Le diagnostic reste objectif en Free comme en Premium ; le paiement modifie les droits d’usage, pas les détections.
Prix, renouvellement et paiement
Le prix et la périodicité affichés immédiatement avant Checkout constituent les valeurs contractuelles. L’abonnement se renouvelle selon la périodicité choisie jusqu’à résiliation. Le paiement est traité par le prestataire configuré ; Smart Scan ne reçoit pas les données brutes de carte bancaire.
Service numérique et mises à jour
La compatibilité, les fonctionnalités incluses, les mises à jour de sécurité, le support et la durée du service sont décrits dans l’offre et la documentation produit. Les droits impératifs du consommateur restent applicables.
Résiliation
Le client peut utiliser la fonctionnalité permanente de résiliation en ligne depuis son espace client existant. La demande fait l’objet d’un accusé de réception sur support durable et la date d’effet est communiquée.
Rétractation
Lorsqu’un droit légal de rétractation s’applique, une fonctionnalité de rétractation en ligne est disponible pendant le délai applicable. L’éligibilité et les remboursements dépendent de la qualification juridique précise et de l’exécution du service numérique.
Médiation de la consommation
Les coordonnées du médiateur doivent être complétées avant les ventes LIVE aux consommateurs.
Les informations société proviennent d’un Kbis daté du 13 octobre 2016. Un RNE/Kbis récent est requis avant toute vente LIVE.
Ce projet structuré doit être validé au regard de l’offre finale, du régime fiscal, de l’adhésion au médiateur et des informations RNE/Kbis actuelles avant vente réelle.